Modification du règlement général des PUS
Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011
Délibération PA-78 amendée et acceptée en troisième débat. Résolution R-108 acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.05.2011
Urgence refusée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011
Urgence refusée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008
Annoncé.