Rapport 78 A concernant l'objet PA-78 (165e)

Modification du règlement général des PUS

Objet : PA 78-165 Date : 21 mars 2011 Terminé

Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez, renvoyé en commission le 16 septembre 2008, intitulé: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

À télécharger

Rapport de commission PA-78 A(PDF - 651.39 Ko)

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Objet

PA 78-165

12 mars 2008

Accepté

Projet d'arrêté PA-78 (165e)

Modification du règlement général des PUS

Projet d'arrêté PA-78(PDF - 13.12 Ko)
Projet d'arrêté PA-78-1(PDF - 14.47 Ko)
Délibération: deliberation PA-78 signe(PDF - 1.44 Mo)
Délibération: courrier ssco PA-78(PDF - 516.67 Ko)
Délibération: extrait PA-78 signe(PDF - 921.86 Ko)

Rapport

PA 78-165

16 mai 2011

Terminé

Modification du règlement général des PUS

Rapport de commission PA-78 A-R-108 A(PDF - 625.12 Ko)

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