Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers
Objet : PA 79-165
Date : 12 mars 2008
Refusé
Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008
Annoncé.