Rapport 84 A concernant l'objet PA-84 (165e)

Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens

Objet : PA 84-165 Date : 26 janvier 2009 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung, Salika Wenger et M. Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 26 novembre 2008, intitulé: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

À télécharger

Rapport de commission PA-84 A(PDF - 16.9 Ko)

Documents associés

Objet

PA 84-165

21 mai 2008

Accepté

Projet d'arrêté PA-84 (165e)

Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens

Projet d'arrêté pa-84(PDF - 9.65 Ko)
Délibération: deliberation pa-84 signe(PDF - 306.71 Ko)
Délibération: courrier ssco pa-84(PDF - 481.2 Ko)
Délibération: arrete ce pa-84(PDF - 1.64 Mo)

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