Etablissements publics propriété de la Ville de Genève
Objet : PA 85-165
Date : 26 mai 2008
Refusé
Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Projet d'arrêté refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Annoncé.