Rapport 88 A concernant l'objet PA-88 (166e)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 10 mars 2009, intitulé: «Présidences de commission».