Troisième débat
Objet : PA 89-166
Date : 05 novembre 2008
Terminé
Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Arrêté classé en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2009
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Annoncé.