Rapport 89 A concernant l'objet PA-89 (166e)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo, renvoyé en commission le 21 avril 2009, intitulé: «Halte à l'abus de procédure!»