Troisième débat
Objet : PA 91-166
Date : 26 novembre 2008
Terminé
Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Troisième débat».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Arrêté classé en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Annoncé.