Rapport 91 A concernant l'objet PA-91 (166e)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d’arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Troisième débat».