Projet d'arrêté PA-92 (166e)

Règlement du Fonds municipal d'art contemporain

Objet : PA 92-166 Date : 16 décembre 2008 Accepté

Projet d'arrêté du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture: «Règlement du Fonds municipal d'art contemporain».

À télécharger

Projet d'arrêté PA-92(PDF - 29.02 Ko)
Délibération: deliberation PA-92 signe(PDF - 1.45 Mo)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008

Voir la séance n°35 (166ème)

Projet d'arrêté accepté.

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