Projet d'arrêté PA-93 (166e)

Pour une relecture du règlement du Conseil municipal

Objet : PA 93-166 Date : 23 février 2009 Accepté

Projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2011

Voir la séance n°53 (168ème)Voir la séance n°54 (168ème)

Projet d'arrêté accepté en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.03.2011

Voir la séance n°51 (168ème)Voir la séance n°52 (168ème)

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009

Voir la séance n°50 (166ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009

Voir la séance n°47 (166ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PA 93-166
03 mars 2011
Terminé

Rapport 93 A concernant l'objet PA-93 (166e)

Pour une relecture du règlement du Conseil municipal

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