Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Objet : PA 94-166
Date : 31 mars 2009
Refusé
Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Projet d'arrêté refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.