Rapport 94 A concernant l'objet PA-94 (166e)

Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement

Objet : PA 94-166 Date : 18 février 2015 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

À télécharger

Rapport de commission PA-94 A(PDF - 42.32 Ko)

Documents associés

Objet

PA 94-166

31 mars 2009

Refusé

Projet d'arrêté PA-94 (166e)

Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement

Projet d'arrêté PA-94(PDF - 192.54 Ko)

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