Projet d'arrêté PA-95 (166e)

Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement

Objet : PA 95-166 Date : 31 mars 2009 Retiré

Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».

À télécharger

Projet d'arrêté pa-95(PDF - 9.08 Ko)
Projet d'arrêté PA-95 1(PDF - 9.39 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010

Voir la séance n°42 (167ème)

Retiré.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009

Voir la séance n°54 (166ème)

Urgence refusée.

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