Nouvelles dispositions transitoires au règlement de location des logements sociaux de la Ville
Projet d’arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Projet d'arrêté refusé en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009
Annoncé.