Nouvelles dispositions transitoires au règlement de location des logements sociaux de la Ville
Rapport de la commission du logement chargée d’examiner le projet d’arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».