Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques
Objet : PA 99-167
Date : 16 septembre 2009
Accepté
Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Annoncé.