Proposition du Conseil administratif PR-1002 (170e)

Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024

Objet : PR 1002-170 Date : 19 septembre 2012 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2013

Voir la séance n°34 (170ème)

Délibération amendée et acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012

Voir la séance n°27 (170ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 1002-170
08 décembre 2012
Terminé

Rapport 1002 A concernant l'objet PR-1002 (170e)

Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024

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