Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.