Rapport 1002 A concernant l'objet PR-1002 (170e)

Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024

Objet : PR 1002-170 Date : 08 décembre 2012 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

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Documents associés

Objet
PR 1002-170
19 septembre 2012
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1002 (170e)

Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024