Amortissements complémentaires sur le budget de l’année 2012
Objet : PR 1003-170
Date : 31 octobre 2012
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 destinée à comptabiliser des amortissements complémentaires pour divers crédits d’investissements, sur le budget de l’année 2012, pour un montant de 7 220 448,57 francs en vue d’alléger les charges du projet de budget 2013 pour un montant de 2 017 103,83 francs.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.12.2012
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.