Plan de site avenue de Miremont et rue Albert-Gos
Objet : PR 1027-171
Date : 22 mai 2013
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013, sur demande du Département de l’urbanisme, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 28802-229, situé à l’angle de l’avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.