Proposition du Conseil administratif PR-1030 (171e)

Comptes 2011 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Objet : PR 1030-171 Date : 05 juin 2013 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue de l’approbation des comptes 2011 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-1030(PDF - 1.95 Mo)
Délibération: deliberation PR-1030 signee(PDF - 319.6 Ko)
Délibération: extrait PR-1030 signe(PDF - 926.89 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-1030(PDF - 599.34 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013

Voir la séance n°5 (171ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 1030-171

16 juillet 2018

Terminé

Rapport 1030 A concernant l'objet PR-1030 (171e)

Comptes 2011 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Rapport de commission PR-1030 A(PDF - 46.95 Ko)

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