Contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville
Objet : PR 1046-171
Date : 16 octobre 2013
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l’acquisition et la mise en place d’un système de contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2014
Recommandations de la commission et délibération acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.