Déclassement d’un ensemble de parcelles entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Objet : PR 1059-171
Date : 08 janvier 2014
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 8 janvier 2014 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d’un ensemble de parcelles entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.10.2014
Résolution amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.