Deuxième tranche d’études d’assainissement du bruit routier
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mars 2014 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude brut de 1 944 000 francs destiné à la deuxième tranche d’études d’assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et à l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB), dont à déduire une subvention fédérale de 291 600 francs, soit un montant net de 1 652 400 francs.