Proposition du Conseil administratif PR-1066 (171e)

Modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux

Objet : PR 1066-171 Date : 26 février 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 26 février 2014 en vue de la modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-1066(PDF - 110.73 Ko)
Proposition du Conseil administratif Rec-PR-1066 A(PDF - 6.67 Ko)
Délibération: délibération PR-1066 signée(PDF - 35.79 Ko)
Délibération: extrait PR-1066 signé(PDF - 87.62 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°10 (172ème)Voir la séance n°13 (172ème)

Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014

Voir la séance n°46 (171ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 1066-171

04 août 2014

Terminé

Rapport 1066 A concernant l'objet PR-1066 (171e)

Modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux

Rapport de commission PR-1066 A(PDF - 164.93 Ko)

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