Rapport 1066 A concernant l'objet PR-1066 (171e)

Modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux

Objet : PR 1066-171 Date : 04 août 2014 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 février 2014 en vue de la modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux.

À télécharger

Rapport de commission PR-1066 A(PDF - 164.93 Ko)

Documents associés

Objet

PR 1066-171

26 février 2014

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1066 (171e)

Modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux

Proposition du Conseil administratif PR-1066(PDF - 110.73 Ko)
Proposition du Conseil administratif Rec-PR-1066 A(PDF - 6.67 Ko)
Délibération: délibération PR-1066 signée(PDF - 35.79 Ko)
Délibération: extrait PR-1066 signé(PDF - 87.62 Ko)

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