Bouclement de 42 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés
Objet : PR 1068-171
Date : 10 mars 2014
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 10 mars 2014 en vue du bouclement de 42 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés, avec l’ouverture de trois crédits complémentaires pour un montant total brut de 2 663 625,37 francs et net de 1 674 571,47 francs (revenus encaissés déduits), destinés à couvrir les dépenses supplémentaires.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1068
- Délibération: délibération PR-1068 I signée
- Délibération: délibération PR-1068 II signée
- Délibération: délibération PR-1068 III signée
- Délibération: délibération PR-1068 IV signée
- Délibération: délibération PR-1068 V signée
- Délibération: délibération PR-1068 VI signée
- Délibération: extrait PR-1068 I signé
- Délibération: extrait PR-1068 II signé
- Délibération: extrait PR-1068 III signé
- Délibération: extrait PR-1068 IV signé
- Délibération: extrait PR-1068 V signé
- Délibération: extrait PR-1068 VI signé
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015
Délibérations I, II, III, IV et V acceptées. Délibération VI amendée acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Renvoi à la commission des finances.