Comptes budgétaires et financiers 2013 de la Ville de Genève - Comptes par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif 2013
Comptes budgétaires et financiers 2013 de la Ville de Genève - Comptes par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif 2013.
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- Délibération: deliberation pr-1070 ii signee
- Délibération: extrait pr-1070 ii signe
- Délibération: deliberation pr-1070 i refusee signee
- Délibération: extrait pr-1070 i refuse signe
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Délibération I refusée, délibération II acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.