Proposition du Conseil administratif PR-1074 (171e)

Création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève

Objet : PR 1074-171 Date : 27 mars 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de la création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève ainsi que l’adoption de son règlement, de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à doter ce fonds et de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à financer deux mandats de surveillant-e-s dans les commissions paritaires genevoises œuvrant dans le gros et le second œuvre, la métallurgie du bâtiment et les parcs et jardins.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016

Voir la séance n°38 (173ème)Voir la séance n°42 (173ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014

Voir la séance n°53 (171ème)

Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
30 novembre 2015
Terminé

Rapport 1074 A concernant l'objet PR-1074 (171e)

Création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève