Création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève
Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de la création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève ainsi que l’adoption de son règlement, de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à doter ce fonds et de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à financer deux mandats de surveillant-e-s dans les commissions paritaires genevoises œuvrant dans le gros et le second œuvre, la métallurgie du bâtiment et les parcs et jardins.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014
Renvoi à la commission des finances.