Rapport 1074 A concernant l'objet PR-1074 (171e)

Création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève

Objet : PR 1074-171 Date : 30 novembre 2015 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de la création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève ainsi que l’adoption de son règlement, de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à doter ce fonds et de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à financer deux mandats de surveillant-e-s dans les commissions paritaires genevoises œuvrant dans le gros et le second œuvre, la métallurgie du bâtiment et les parcs et jardins.

Documents associés

Objet
PR 1074-171
27 mars 2014
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1074 (171e)

Création d’un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève