Proposition du Conseil administratif PR-1079 (171e)

Financement des aides financières aux habitant-e-s de la commune disposant d'un revenu limité

Objet : PR 1079-171 Date : 30 avril 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs destiné à financer les aides financières aux habitant-e-s de la commune disposant d'un revenu limité.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014

Voir la séance n°16 (172ème)Voir la séance n°17 (172ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014

Voir la séance n°2 (172ème)Voir la séance n°3 (172ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 1079-171
29 septembre 2014
Terminé

Rapport 1079 A concernant l'objet PR-1079 (171e)

Financement des aides financières aux habitant-e-s de la commune disposant d'un revenu limité

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