Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Objet : PR 1083-171
Date : 21 mai 2014
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2014 en vue de l’octroi à la Coopérative de l’habitat associatif (CODHA), d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 3413 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise rue Jean-Robert-Chouet, en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Renvoi à la commission des finances.