Rapport 1083 A concernant l'objet PR-1083 (171e)

Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes

Objet : PR 1083-171 Date : 14 juillet 2015 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2014 en vue de l’octroi à la Coopérative de l’habitat associatif (CODHA), d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 3413 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise rue Jean-Robert-Chouet, en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes.

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Documents associés

Objet
PR 1083-171
21 mai 2014
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1083 (171e)

Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes