Proposition du Conseil administratif PR-1094 (172e)

Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Objet : PR 1094-172 Date : 18 août 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

À télécharger

Proposition du Conseil administratif pr-1094(PDF - 2.58 Mo)
Délibération: deliberation pr-1094 signee(PDF - 318.41 Ko)
Délibération: extrait pr-1094 signe(PDF - 934.55 Ko)
Délibération: comptes13,fond.logement social(PDF - 582.34 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016

Voir la séance n°46 (173ème)

Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°11 (172ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PR 1094-172

24 août 2015

Terminé

Rapport 1094 A concernant l'objet PR-1094 (172e)

Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Rapport de commission PR-1094 A(PDF - 43.7 Ko)

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