Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Voir la séance n°37 (172ème)Voir la séance n°38 (172ème)Voir la séance n°39 (172ème)
Urgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Renvoi à la commission des finances.