Rapport 1096 A concernant l'objet PR-1096 (172e)

Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

Objet : PR 1096-172 Date : 27 décembre 2014 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.

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Documents associés

Objet
PR 1096-172
27 août 2014
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1096 (172e)

Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex