Proposition du Conseil administratif PR-1098 (172e)

Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre

Objet : PR 1098-172 Date : 23 janvier 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2014 concernant l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre.

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°53 (173ème)

Délibération amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°13 (172ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PR 1098-172
26 janvier 2016
Terminé

Rapport 1098 A concernant l'objet PR-1098 (172e)

Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre

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