Proposition du Conseil administratif PR-1107 (172e)

Proposition d'adhésion formelle à la campagne mondiale "Villes pour la vie, villes contre la peine de mort"

Objet : PR 1107-172 Date : 30 octobre 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2014 en vue de l’approbation du projet de résolution en faveur de l’abolition de la peine de mort.

À télécharger

Proposition du Conseil administratif PR-1107(PDF - 505.74 Ko)
Délibération: Résolution PR-1107(PDF - 26.85 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°38 (172ème)

Résolution acceptée.

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