Proposition du Conseil administratif PR-1110 (172e)

Acquisition de la parcelle N° 813, d’une surface de 262 m2 propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants

Objet : PR 1110-172 Date : 17 décembre 2014 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue de l’ouverture d’un crédit de 830 000 francs (frais de démolition, droits d’enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 813, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface de 262 m2, sise avenue Godefroy 12, propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants Nos 810, 811 et 812, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour une quote-part inconnue.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015

Voir la séance n°24 (173ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°38 (172ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
07 septembre 2015
Terminé

Rapport 1110 A concernant l'objet PR-1110 (172e)

Acquisition de la parcelle N° 813, d’une surface de 262 m2 propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants