Abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg
Objet : PR 1111-172
Date : 17 décembre 2014
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l’abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.