Proposition du Conseil administratif PR-1115 (172e)

Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3261 avec dépendances

Objet : PR 1115-172 Date : 14 janvier 2015 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3261, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface de 990 m2, sise chemin de la Petite-Boissière 22, avec dépendances N° 1104 (quote-part inconnue), N° 1125 (pour 1/10) et N° 1127 (pour 1/3), par M. Alain Pierre aux époux M. Alexandre Mouratov et Mme Irina Androussenko, pour le prix de 3 200 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°43 (172ème)Voir la séance n°44 (172ème)

Discussion immédiate acceptée.Clause d'urgence acceptée. Délibération acceptée.