Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Proposition du Conseil administratif du 3 mars 2015 en vue de l’approbation d’un projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel.
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2017
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Résolution amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.03.2015
Renvoi à la commission des finances.