Ouverture d'un crédit destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement 2015-2026 et un projet non planifié
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du 10 mars 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 900 000 francs, destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement (PFI) 2015-2026 et un projet non planifié.