Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement
Objet : PR 1125-172
Date : 13 mai 2015
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2015 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 8 367 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 016 000 francs et la récupération de la TVA de 510 000 francs, soit un montant net de 6 841 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2015
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.