Réaménagement et travaux d’assainissementu au chemin du Velours
Proposition du Conseil administratif du 24 juin 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 6 918 200 francs et net de 5 686 000 francs, recettes déduites, soit: – Un crédit brut de 5 980 700 francs, dont à déduire le produit de la taxe d’équipement de 1 000 000 de francs, soit un montant net de 4 980 700 francs destiné au réaménagement du chemin du Velours; – Un crédit brut de 937 500 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 180 000 francs et la récupération de la TVA de 52 000 francs, soit un montant net de 705 500 francs, destiné aux travaux d’assainissement du chemin du Velours.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1129
- Délibération: deliberation pr-1129 i signee
- Délibération: deliberation pr-1129 ii signee
- Délibération: extrait pr-1129 i signe
- Délibération: extrait pr-1129 ii signe
- Délibération: 937'500
- Délibération: 5'980'700
- Délibération: 937'500 1
- Délibération: 5'980'700 1
- Délibération: liberation ce pr-1129
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Délibération I amendée par la commission acceptée en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.