Proposition du Conseil administratif PR-1129 (173e)

Réaménagement et travaux d’assainissementu au chemin du Velours

Objet : PR 1129-173 Date : 24 juin 2015 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 24 juin 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 6 918 200 francs et net de 5 686 000 francs, recettes déduites, soit: – Un crédit brut de 5 980 700 francs, dont à déduire le produit de la taxe d’équipement de 1 000 000 de francs, soit un montant net de 4 980 700 francs destiné au réaménagement du chemin du Velours; – Un crédit brut de 937 500 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 180 000 francs et la récupération de la TVA de 52 000 francs, soit un montant net de 705 500 francs, destiné aux travaux d’assainissement du chemin du Velours.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°52 (173ème)Voir la séance n°53 (173ème)

Délibération I amendée par la commission acceptée en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°11 (173ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
04 février 2016
Terminé

Rapport 1129 A concernant l'objet PR-1129 (173e)

Réaménagement et travaux d’assainissementu au chemin du Velours