Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
Objet : PR 1133-173
Date : 29 juillet 2015
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.