Ouverture d’un crédit destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif
Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 861 400 francs, dont à déduire trois subventions du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant total de 365 000 francs, soit un montant net de 2 496 400 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.