Extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas et reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers
Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit:
– un crédit de 1 907 400 francs destiné à l’extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas;
– un crédit brut de 2 758 300 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 432 000 francs et la récupération de la TVA de 161 000 francs, soit un montant net de 2 165 300 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1141
- Délibération: deliberation PR-1141 I signee
- Délibération: deliberation PR-1141 II signee
- Délibération: extrait PR-1141 I signe
- Délibération: extrait PR-1141 II signe
- Délibération: courrier ssco PR-1141-I
- Délibération: courrier ssco PR-1141-II
- Délibération: decision CE PR-1141-I
- Délibération: decision CE PR-1141-II
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.