Proposition du Conseil administratif PR-1141 (173e)

Extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas et reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers

Objet : PR 1141-173 Date : 02 septembre 2015 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit:
– un crédit de 1 907 400 francs destiné à l’extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas;
– un crédit brut de 2 758 300 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 432 000 francs et la récupération de la TVA de 161 000 francs, soit un montant net de 2 165 300 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017

Voir la séance n°44 (174ème)Voir la séance n°45 (174ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015

Voir la séance n°20 (173ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
09 mars 2017
Terminé

Rapport 1141 A concernant l'objet PR-1141 (173e)

Extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas et reconstruction du réseau d’assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers